Mentions Légales

Mentions Légales 2021-01-28T15:59:13-03:00

1. RÉFÉRENCE DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://poleimagemaroni/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa programmation et de son suivi : 

Propriétaire : Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia, GEPSL, 26 boulevard Malouet, Résidence Associative Galibi, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni

Créateur :Wido Création, 5211 Avenue Christophe Colomb. 97320 Saint Laurent du Maroni

Responsable de publication : Didier Urbain 
Le responsable de publication est une personne physique. 

Webmaster :Wido Création–contact@wido-creation.com

Hébergeur : OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://poleimagemaroni/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://poleimagemaroni/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://poleimagemaroni/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site http://poleimagemaroni/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://poleimagemaroni/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. 

Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia s’efforce de fournir sur le site http://poleimagemaroni/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site http://poleimagemaroni/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site http://poleimagemaroni/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reréférence, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://poleimagemaroni/. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018).

Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier et sont destinées au service client.
Ces données ne sont en aucune manière partagées avec des tiers. 

Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant : 

POLE IMAGE MARONI – ATELIER VIDÉO & MULTIMÉDIA
Bureau : Case 10, Camp de la Transportation
Siège et adresse postale :
GEPSL – 26 boulevard Malouet,
Résidence Associative Galibi
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Guyane Française
Tél.: 0594 27 65 18
Email : contact@avm-guyane.com


Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : conso.bloctel.fr/

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site http://poleimagemaroni/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia. Cependant, Pôle image Maroni – Association Vidéo et Multimédia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez du site http://poleimagemaroni/.
  – Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne
  – Pour suivre les données analytiques sur le site et l’utilisation faite du site par les utilisateurs
  – Pour améliorer les services du site

Google Analytics collecte les informations sur :
  – Les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages
  – La manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche…)

L’utilisateur peut refuser ou accepter l’installation des cookies en utilisant le bouton ‘Personnaliser’ situé dans le bandeau. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools ), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
  2. Cliquez sur l’onglet ” Confidentialité ” (ou ” Confidentiality “)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu “Outils” > “Options”
  2. Cliquez sur l’option ” Vie Privée “
  3. Rubrique ” Cookies “

Pour Chrome :
  1. Choisissez le menu Edition” > “Préférences”
  2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
  3. Rubrique “Cookies”

Pour Safari :
  1. Choisissez le menu “Edition” > “Préférences”
  2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
  3. Rubrique “Cookies”

Pour iOS :
  1. Cliquez sur l’icône “Réglages”
  2. Cliquez sur l’option “Safari”3. Rubrique “CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ”

Pour Android :
  1. Choisissez le menu “Edition” > “Paramètres”
  2. Cliquez sur l’option “Confidentialité et sécurité”
  3. Rubrique “Cookies”

Pour Windows phone :
  1. Choisissez le menu “Edition” > “Préférences”
  2. Cliquez sur l’option “paramètres avancés”
  3. Rubrique “Cookies de sites Web et d’applications”

Pour Chrome mobile :
  1. Choisissez le menu “Edition” > “Paramètres”
  2. Cliquez sur l’option “Confidentialité”
  3. Rubrique “Effacer données navigation”

Liste des cookies utilisés : 

Nom

Durée

Émetteur

Objectif

PHPSESSID

Le temps de la session

ttp://avm-guyane.com/

Gestion de la session

tarteaucitron

12 mois

ttp://avm-guyane.com/

Souhait de l’utilisateur concernant les services utilisés

_ga

13 mois

Google Analytics

Différencier les utilisateurs

_gat

10 min

Google Analytics

Limitation du taux de demande

_gid

13 mois

Google Analytics

Différencier les utilisateurs

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://poleimagemaroni/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).